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Signature électronique pour les associations et ONG (2026)
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Il faut faire signer rapidement procès-verbaux, chartes bénévoles et conventions de financement. La plupart des outils facturent au siège ou à l'enveloppe et demandent du temps d'apprentissage. C'est de l'argent et de l'énergie qui devraient aller à vos programmes.
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Conçu et hébergé en France pour les associations européennes. Subnoto répond aux exigences de preuve et de protection des données attendues par conseils d'administration, financeurs et régulateurs.
Glissez-déposez un fichier, ajoutez des signataires et envoyez. Les signataires utilisent leur navigateur sur téléphone ou ordinateur. Aucune application à installer.
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Signatures alignées eIDAS, traitement conforme RGPD et journaux d'audit pour données donateurs, chartes bénévoles et gouvernance.
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Entreprise européenne basée en France, pensée pour la conformité associative : résidence des données en UE, traitement aligné RGPD et preuves de signature compatibles eIDAS.
Signatures illimitées sans frais pour les organisations éligibles. Envoyez votre preuve d'enregistrement officielle lors de votre demande.
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Envoyez un document officiel de votre pays attestant du statut d'organisme à but non lucratif. En France, il s'agit en général du récépissé de publication au Journal officiel pour une association loi 1901. Ailleurs, envoyez l'équivalent : certificat de la Charity Commission, extrait d'enregistrement ONG, lettre IRS 501(c)(3), ou preuve similaire délivrée par l'administration. Joignez-le en PDF ou image lors de votre contact.
Signatures illimitées, éditeurs illimités, modèles réutilisables, envoi groupé, import de contacts, authentification unique, journaux d'audit et hébergement UE en France. C'est notre offre complète pour associations éligibles, sans frais.
Associations, ONG, fondations et organismes caritatifs enregistrés officiellement dans leur pays, avec une preuve vérifiable. Les groupes informels sans enregistrement officiel ne sont pas éligibles. Nous confirmons l'éligibilité lors de l'examen de votre preuve.
Souvent oui, lorsque les exigences de forme, de preuve et de consentement sont remplies. Les règles dépendent du type de document et du pays. Subnoto fournit des journaux d'audit et un hébergement UE. Votre conseil doit valider ce qui s'applique aux dons, à la gouvernance et aux conventions.
Oui. Les signataires passent par leur navigateur sur ordinateur ou mobile. Cela convient aux antennes et conseils d'administration à distance tout en conservant une trace de qui a signé et quand.
Les documents sont traités de sorte que Subnoto ne peut pas lire leur contenu pendant la signature. Les données sont hébergées en France. Vous contrôlez qui accède à chaque enveloppe, et chaque action est consignée dans un journal d'audit.
Subnoto est conçu pour les associations européennes : signatures électroniques compatibles eIDAS, traitement des données aligné RGPD, hébergement UE en France et journaux d'audit pour la due diligence du conseil et des financeurs. Les règles varient selon le type de document et le pays—votre conseil doit valider ce qui s'applique à votre gouvernance et à vos documents de collecte.
Oui. Subnoto est pensé pour le fonctionnement des associations : signatures illimitées gratuites pour les organismes enregistrés éligibles, signature dans le navigateur pour les bénévoles, modèles et envoi groupé pour les formulaires récurrents, import de contacts, SSO, journaux d'audit et hébergement UE avec alignement eIDAS et RGPD. Envoyez votre preuve d'enregistrement officielle pour activer l'offre association gratuite.
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