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Signature électronique pour les associations et ONG (2026)
Créez votre compte, soumettez le formulaire de demande avec votre preuve d'enregistrement, obtenez des signatures illimitées gratuites. Subnoto est entièrement compatible avec les exigences de gouvernance et de protection des données des associations.
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Glissez-déposez un fichier, choisissez les signataires et suivez ce qui attend votre signature.
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Envoyez la même charte bénévole ou le même formulaire donateur à de nombreuses personnes depuis un modèle.
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Centralisez le conseil d'administration, les bénévoles et les partenaires. Importez un tableur en quelques minutes.
Voir le guideTrois étapes pour des signatures gratuites illimitées. La création d'un compte est obligatoire avant de soumettre le formulaire.
Inscrivez-vous d'abord sur app.subnoto.com. Vous devez déjà avoir un compte — utilisez l'e-mail de ce compte sur le formulaire de demande.
Uniquement une fois votre compte créé : remplissez le formulaire association avec les informations de votre organisation et joignez une preuve d'enregistrement officielle de votre pays (PDF ou image).
Nous examinons votre demande (et pouvons poser des questions complémentaires), puis activons les signatures illimitées pour votre équipe.
Quelle preuve d'enregistrement envoyer ?
Joignez sur le formulaire un PDF ou une image d'un document officiel de votre pays attestant que votre organisation est légalement enregistrée comme association, fondation, ONG ou organisme à but non lucratif.
Offre association complète sans frais. Aucune carte bancaire.
Il faut faire signer rapidement procès-verbaux, chartes bénévoles et conventions de financement. La plupart des outils facturent au siège ou à l'enveloppe et demandent du temps d'apprentissage. C'est de l'argent et de l'énergie qui devraient aller à vos programmes.
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Conçu et hébergé en France pour les associations européennes. Subnoto répond aux exigences de preuve et de protection des données attendues par conseils d'administration, financeurs et régulateurs.
Glissez-déposez un fichier, ajoutez des signataires et envoyez. Les signataires utilisent leur navigateur sur téléphone ou ordinateur. Aucune application à installer.
Utilisez le formulaire de demande association avec votre document officiel d'enregistrement. Nous activons votre offre gratuite illimitée après vérification.
Gardez les accords sensibles privés grâce aux contrôles d'accès et à l'historique complet des signatures.
Envoyez des liens de signature soignés au lieu de courir après des PDF par e-mail.
Signatures alignées eIDAS, traitement conforme RGPD et journaux d'audit pour données donateurs, chartes bénévoles et gouvernance.
Créez d'abord votre compte (obligatoire), puis soumettez le formulaire de demande avec votre preuve d'enregistrement.
Notre architecture de sécurité est publique. Chacun peut vérifier comment Subnoto fonctionne.
Entreprise européenne basée en France, pensée pour la conformité associative : résidence des données en UE, traitement aligné RGPD et preuves de signature compatibles eIDAS.
Signatures illimitées sans frais pour les organisations éligibles. Joignez votre preuve d'enregistrement officielle sur le formulaire de demande.
Tarifs, architecture de sécurité, légalité en Europe et comparatifs : Tarifs·Sécurité·Légalité des signatures·Guide meilleure signature en Europe·Guide signature conforme RGPD·Subnoto vs DocuSign
La création d'un compte est obligatoire avant toute demande. Inscrivez-vous sur app.subnoto.com, puis soumettez le formulaire de demande association avec les informations de votre organisation, l'e-mail du compte à créditer et une preuve que votre organisation est officiellement enregistrée comme association ou ONG dans votre pays. Nous pouvons poser des questions complémentaires, puis vérifions le document et activons l'offre association gratuite avec signatures illimitées.
Joignez sur le formulaire un document officiel de votre pays attestant du statut d'organisme à but non lucratif. En France, il s'agit en général du récépissé de publication au Journal officiel pour une association loi 1901. Ailleurs, envoyez l'équivalent : certificat de la Charity Commission, extrait d'enregistrement ONG, lettre IRS 501(c)(3), ou preuve similaire délivrée par l'administration. Joignez-le en PDF ou image.
Signatures illimitées, éditeurs illimités, modèles réutilisables, envoi groupé, import de contacts, authentification unique, journaux d'audit et hébergement UE en France. C'est notre offre complète pour associations éligibles, sans frais.
Associations, ONG, fondations et organismes caritatifs enregistrés officiellement dans leur pays, avec une preuve vérifiable. Les groupes informels sans enregistrement officiel ne sont pas éligibles. Nous confirmons l'éligibilité lors de l'examen de votre preuve. En faisant la demande, vous confirmez représenter une association et vous engagez à fournir un retour d'expérience sincère lorsque cela vous sera raisonnablement demandé.
Souvent oui, lorsque les exigences de forme, de preuve et de consentement sont remplies. Les règles dépendent du type de document et du pays. Subnoto fournit des journaux d'audit et un hébergement UE. Votre conseil doit valider ce qui s'applique aux dons, à la gouvernance et aux conventions.
Oui. Les signataires passent par leur navigateur sur ordinateur ou mobile. Cela convient aux antennes et conseils d'administration à distance tout en conservant une trace de qui a signé et quand.
Les documents sont traités de sorte que Subnoto ne peut pas lire leur contenu pendant la signature. Les données sont hébergées en France. Vous contrôlez qui accède à chaque enveloppe, et chaque action est consignée dans un journal d'audit.
Subnoto est conçu pour les associations européennes : signatures électroniques compatibles eIDAS, traitement des données aligné RGPD, hébergement UE en France et journaux d'audit pour la due diligence du conseil et des financeurs. Les règles varient selon le type de document et le pays—votre conseil doit valider ce qui s'applique à votre gouvernance et à vos documents de collecte.
Oui. Subnoto est pensé pour le fonctionnement des associations : signatures illimitées gratuites pour les organismes enregistrés éligibles, signature dans le navigateur pour les bénévoles, modèles et envoi groupé pour les formulaires récurrents, import de contacts, SSO, journaux d'audit et hébergement UE avec alignement eIDAS et RGPD. Soumettez votre preuve d'enregistrement officielle sur le formulaire de demande pour activer l'offre association gratuite.
Créez d'abord votre compte sur app.subnoto.com (obligatoire), puis soumettez le formulaire de demande association avec votre preuve d'enregistrement. Nous activerons les signatures illimitées gratuites pour votre équipe. En contrepartie, vous acceptez de fournir un retour d'expérience sincère lorsque nous vous le demanderons raisonnablement.
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