Les actes notariés méritent une preuve sans équivoque. Subnoto sécurise chaque signature tout en vous donnant des processus plus rapides et plus clairs.
Les plateformes de signature électronique traditionnelles ne sont pas conçues pour la rigueur juridique du travail notarial. Les documents peuvent être accessibles aux fournisseurs, administrateurs ou services tiers, et les pistes d'audit peuvent être incomplètes ou non vérifiables. Pour les notaires, cela crée des risques professionnels, juridiques et de responsabilité — et sape la confiance des clients.
Chaque signature est protégée par des vérifications d'intégrité vérifiables, garantissant que les documents de vos clients ne peuvent être altérés ou falsifiés.
Avec l'informatique confidentielle, les documents restent privés — même Subnoto ne peut y accéder.
Chaque signature et action est enregistrée, horodatée et inviolable pour garantir que votre étude a la documentation nécessaire pour résister à l'examen.
Collectez, suivez et gérez les notarisations efficacement, sans compromettre la certitude juridique.
Tous les clients ne sont pas technophiles. L'interface intuitive de Subnoto garantit une signature fluide sans installation ni formation, permettant aux clients de terminer leur partie rapidement — que ce soit sur un ordinateur de bureau ou en déplacement.
Ventes immobilières (compromis, acte authentique, procurations), contrats de mariage et accords PACS, accords de succession et donations, statuts de société et transferts d'actions, procurations pour transactions nationales ou internationales.
Preuve vérifiable de l'intégrité du traitement et de la sécurité du système.
Enregistrements complets et immuables de toutes les activités et signatures notariales.
Vos données restent locales, garantissant la conformité aux exigences notariales françaises et européennes.
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Signatures électroniques respectueuses de la vie privée, fabriquées en France 🇫🇷
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