Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Juillet 2025

Ces Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et utilisation de la plateforme Subnoto (le « Service »). En vous inscrivant ou en utilisant Subnoto, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Qui Nous Sommes

Subnoto est exploité par Subnoto SAS, une société enregistrée en France.

Vous pouvez nous contacter à [email protected]

Éligibilité

Le Service est destiné à être utilisé par des professionnels et des organisations. Pendant la bêta, les utilisateurs individuels peuvent s'inscrire en utilisant des adresses e-mail personnelles, mais tous les utilisateurs acceptent d'utiliser Subnoto dans un contexte professionnel.

Vous devez être autorisé à conclure des accords juridiques au nom de votre organisation (le cas échéant).

Nature Bêta du Service

Subnoto est actuellement en phase de bêta fermée. Cela signifie :

La plateforme est en développement actif et peut changer sans préavis.

Il peut y avoir des bugs, des temps d'arrêt ou des fonctionnalités limitées.

Les demandes de signature et les e-mails envoyés via la plateforme sont réels et seront livrés.

Les documents signés dans Subnoto sont légalement valides sous les lois de signature électronique applicables.

Cependant, nous ne garantissons pas l'accès persistant aux documents téléchargés ou signés pendant la bêta. Veuillez télécharger tous les fichiers que vous souhaitez conserver.

Vos Responsabilités

Vous acceptez de :

Utiliser le Service uniquement à des fins légales.

Respecter la vie privée et les droits des destinataires et collaborateurs.

Ne pas utiliser la plateforme pour envoyer des spams ou des fichiers malveillants.

Être responsable de la gestion de l'accès à votre compte Subnoto et à votre équipe.

Vous êtes responsable des documents et du contenu que vous téléchargez ou envoyez.

Propriété Intellectuelle

Toute propriété intellectuelle liée à Subnoto reste la propriété de Subnoto SAS. Vous ne pouvez pas faire de l'ingénierie inverse, copier ou distribuer une partie du Service sans consentement préalable.

Vous conservez tous les droits sur vos documents et données.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si :

Vous violez ces Conditions

Nous sommes légalement tenus de le faire

Vous pouvez arrêter d'utiliser le Service à tout moment.

Nous ne supprimons actuellement pas les comptes utilisateur ou les données bêta pendant la période bêta sauf si requis par la loi ou demande de l'utilisateur.

Avis de Non-Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » pendant la bêta. Subnoto SAS décline toutes garanties, expresses ou implicites, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-violation.

Nous ne garantissons pas le temps de fonctionnement ou l'applicabilité légale des signatures électroniques dans toutes les juridictions.

Vous êtes responsable de vérifier la conformité avec les réglementations applicables.

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois (ou 0 € pour les utilisateurs bêta).

Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la France. Tout litige sera traité par les tribunaux de Paris, France.

Contact

Questions sur ces Conditions ?

Contactez-nous à [email protected]

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