Subnoto offre une confidentialité vérifiable, des pistes d'audit immuables et une souveraineté stricte des données dans l'UE — aidant les équipes juridiques à réduire les risques, rester conformes et simplifier les processus.
La plupart des outils de signature électronique ont été conçus pour la commodité, pas pour la responsabilité juridique. Ils laissent les documents exposés à l'accès des fournisseurs, aux menaces internes et à une auditabilité peu claire. Pour les professionnels du droit, cela crée des responsabilités, des risques réglementaires et des problèmes potentiels de confiance des clients.
L'informatique confidentielle garantit que même Subnoto ne peut pas accéder aux documents des clients.
Journaux complets et inviolables qui résistent à l'examen.
Définissez qui peut voir, approuver et signer chaque document.
Les données restent locales, vous aidant à respecter le RGPD et les normes de conformité régionales.
Rédigez, envoyez et exécutez des accords juridiques efficacement — sans compromettre leur force exécutoire ni la confiance des clients.
NDA, contrats commerciaux, lettres d'engagement, résolutions du conseil, approbations d'entreprise et échanges de documents transfrontaliers nécessitant une localisation des données dans l'UE.
Capacités complètes de conformité juridique et de reporting client avec des pistes d'audit inviolables.
Notre code est open source pour que tout le monde puisse le voir et le vérifier, garantissant une transparence complète dans nos pratiques de sécurité.
Construit avec des pistes d'audit immuables et une architecture système vérifiable qui résiste à l'examen juridique.
Conçu spécifiquement pour répondre aux exigences juridiques européennes et aux réglementations de protection des données.
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Signatures électroniques respectueuses de la vie privée, fabriquées en France 🇫🇷
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