Signatures électroniques respectueuses de la vie privée, fabriquées en France 🇫🇷
© 2025 Subnoto. Tous droits réservés.
Dernière mise à jour : Juillet 2025
Chez Subnoto SAS (« Subnoto », « nous », « notre »), nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de signature électronique (le « Service »).
Subnoto est exploité par Subnoto SAS, basé en France. Nous sommes soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous pouvez nous contacter à [email protected]
Nous collectons :
Informations du compte: Nom, adresse e-mail, organisation et identifiants lors de la création ou de l'utilisation de votre compte.
Données d'utilisation: Journaux, adresse IP, informations du navigateur/appareil et données d'interaction.
Métadonnées de documents: Noms, informations expéditeur/destinataire, horodatages et statut de signature.
Données de support: Messages envoyés à nos canaux de support ou de commentaires.
Pour les utilisateurs bêta, nous pouvons collecter des commentaires supplémentaires et des données d'utilisation pour nous aider à améliorer le produit.
Nous n'accédons pas au contenu des documents sauf si vous nous y autorisez explicitement pour le support ou le dépannage. Subnoto utilise l'informatique confidentielle pour améliorer la confidentialité des documents — y compris vis-à-vis de nous.
Nous traitons vos données sur la base de :
Nécessité contractuelle: Pour vous fournir l'accès au Service
Intérêt légitime: Pour améliorer l'expérience bêta
Consentement: Pour les mises à jour e-mail optionnelles (vous pouvez vous désabonner)
Nous utilisons vos données pour :
Fournir et améliorer le Service
Répondre aux demandes de support
Respecter les obligations légales
Analyser les modèles d'utilisation anonymisés
Nous ne vendons jamais vos données personnelles ou le contenu de vos documents.
Nous utilisons des services tiers pour exploiter Subnoto :
Scaleway: hébergement, basé dans l'UE
Cloudflare: sécurité et performance
Brevo: livraison d'e-mails
Nous mettrons à jour cette liste à mesure que de nouveaux sous-traitants seront ajoutés. Tous les sous-traitants sont conformes au RGPD ou couverts par des accords de traitement de données appropriés.
Les données utilisateur sont stockées en France.
Nous utilisons le chiffrement TLS, une infrastructure sécurisée et des contrôles d'accès stricts.
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif ou légalement requis.
Vous pouvez demander la suppression à tout moment en contactant [email protected]
Sous le RGPD, vous avez le droit de :
Accéder à vos données
Corriger les données inexactes
Demander la suppression des données
Vous opposer au traitement dans certains cas
Contactez-nous à [email protected]
Nous utilisons le chiffrement en transit et au repos, plus l'informatique confidentielle pour la protection des documents. Bien qu'aucun système ne soit sécurisé à 100%, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données.
Subnoto utilise des cookies minimaux nécessaires pour l'authentification et les performances. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ou de publicité.
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité au fil du temps. Si des changements significatifs se produisent, nous vous en informerons par e-mail ou via la plateforme.
Subnoto SAS, France
Signatures électroniques respectueuses de la vie privée, fabriquées en France 🇫🇷
© 2025 Subnoto. Tous droits réservés.