Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

Chez Subnoto SAS (« Subnoto », « nous », « notre »), nous prenons votre vie privée au sérieux. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de signature électronique (le « Service »).

Qui Nous Sommes

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Subnoto est exploité par Subnoto SAS, basé en France. Nous sommes soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Vous pouvez nous contacter à Contact

Données Que Nous Collectons

Nous collectons :

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Informations du compte: Nom, adresse e-mail, organisation et identifiants lors de la création ou de l'utilisation de votre compte.

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Données d'utilisation: Journaux, adresse IP, informations du navigateur/appareil et données d'interaction.

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Métadonnées de documents: Données opérationnelles d'enveloppe telles que les coordonnées de l'expéditeur et des destinataires utilisées pour les notifications, les horodatages et le statut de signature. Le contenu des documents et certaines autres métadonnées restent chiffrés dans des enclaves sécurisées.

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Données de support: Messages envoyés à nos canaux de support ou de commentaires.

Pour les utilisateurs bêta, nous pouvons collecter des commentaires supplémentaires et des données d'utilisation pour nous aider à améliorer le produit.

Le contenu des documents et certaines métadonnées d'enveloppe sont traités dans des enclaves sécurisées et restent chiffrés en permanence. Ils ne sont pas visibles en clair pour Subnoto, son hébergeur ou des tiers, y compris pour le support. Les métadonnées opérationnelles nécessaires au fonctionnement du Service (par exemple les adresses e-mail des destinataires utilisées pour l'envoi de notifications) peuvent être traitées hors de l'enclave.

Base Légale

Nous traitons vos données sur la base de :

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Nécessité contractuelle: Pour vous fournir l'accès au Service

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Intérêt légitime: Pour améliorer l'expérience bêta

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Consentement: Pour les mises à jour e-mail optionnelles (vous pouvez vous désabonner)

Comment Nous Utilisons Vos Données

Nous utilisons vos données pour :

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Fournir et améliorer le Service

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Répondre aux demandes de support

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Respecter les obligations légales

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Analyser les modèles d'utilisation anonymisés

Nous ne vendons jamais vos données personnelles ou le contenu de vos documents.

Sous-traitants

Nous utilisons des services tiers pour exploiter Subnoto :

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Scaleway: hébergement, basé dans l'UE

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Cloudflare: sécurité et performance

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Brevo: livraison d'e-mails

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SMS Partner: envoi de SMS

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Grafana Cloud: observabilité ; les journaux envoyés à Grafana Cloud ne contiennent pas de données clients

Nous mettrons à jour cette liste à mesure que de nouveaux sous-traitants seront ajoutés. Tous les sous-traitants sont conformes au RGPD ou couverts par des accords de traitement de données appropriés.

Stockage et Rétention des Données

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Les données utilisateur sont stockées en France.

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Nous utilisons le chiffrement TLS, une infrastructure sécurisée et des contrôles d'accès stricts.

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Vos données sont conservées tant que votre compte est actif ou légalement requis.

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Vous pouvez demander la suppression à tout moment en contactant Contact

Vos Droits

Sous le RGPD, vous avez le droit de :

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Accéder à vos données

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Corriger les données inexactes

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Demander la suppression des données

•

Vous opposer au traitement dans certains cas

Contactez-nous à Contact

Sécurité des Données

Nous utilisons le chiffrement en transit et au repos, et des enclaves sécurisées pour le contenu des documents et certaines métadonnées. Ces données restent chiffrées et ne sont pas visibles en clair pour Subnoto, son hébergeur ou des tiers. Bien qu'aucun système ne soit sécurisé à 100%, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données.

Cookies

Subnoto utilise des cookies minimaux nécessaires pour l'authentification et les performances. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi ou de publicité.

Modifications de Cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité au fil du temps. Si des changements significatifs se produisent, nous vous en informerons par e-mail ou via la plateforme.